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conseil (de la commune)

См. также в других словарях:

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  • Conseil consultatif de commune associée — En France, un conseil consultatif est une assemblée prévue par l article L.2113 17 du CGCT. Dans les communes fusionnées de plus de 100 000 habitants, les communes associées sont pourvues d un conseil consultatif. Dans les communes fusionnées de… …   Wikipédia en Français

  • Minorite au conseil de la Commune — Minorité au conseil de la Commune La minorité est une fraction politique du conseil de la Commune pendant la Commune de Paris. Le Conseil de la Commune se divise le 1er mai 1871 sur l opportunité de créer un Comité de Salut public destiné à… …   Wikipédia en Français

  • Minorité Au Conseil De La Commune — La minorité est une fraction politique du conseil de la Commune pendant la Commune de Paris. Le Conseil de la Commune se divise le 1er mai 1871 sur l opportunité de créer un Comité de Salut public destiné à revigorer l action politique de la… …   Wikipédia en Français

  • Minorité au conseil de la commune — La minorité est une fraction politique du conseil de la Commune pendant la Commune de Paris. Le Conseil de la Commune se divise le 1er mai 1871 sur l opportunité de créer un Comité de Salut public destiné à revigorer l action politique de la… …   Wikipédia en Français

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  • Conseil Consultatif — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Conseils de la Choura au Moyen Orient Conseil consultatif (Bahreïn) Conseil consultatif (Égypte) Conseil consultatif (Oman) Conseil consultatif (Yémen)… …   Wikipédia en Français

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